FAQ

• Quels instruments sont concernés ?
  
• Comment savoir si le fonds en mon portefeuille est concerné ?
  
• Qu’est-ce qui sera taxé ?
  
• La taxe boursière de 1.1% sur la vente des fonds de capitalisation
  

  A partir du 1/01/06, vous payez une TOB de 1.1% au lieu de la TOB actuelle de 0.5% lorsque vous vendez des fonds de capitalisation. Le plafond de taxe par bordereau reste toutefois € 750.
  
  Cette TOB peut être récupérée à 3 conditions :

  • Vous sortez du fonds de capitalisation (revente) entre le 1/01/06 et le 28/02/06.
  • Vous achetez immédiatement avec le revenu de ce fond de capitalisation un fonds de distribution de la même Sicav. Afin de qualifier comme fonds de distribution, le fonds doit distribuer 100% de ses revenus nets d’intérêts.
  • Vous conservez ce fonds de distribution au moins pendant 12 mois sur votre compte-titres.
  Un arrêté royal devra encore organiser les modalités pratiques de cette récupération.
  
  Entre le 1/03/06 et le 31/12/07, la TOB reste 1.1% (avec le plafond de € 750 par bordereau), même en cas de conversion de capitalisation vers distribution, mais vous ne pouvez plus récupérer cette taxe.
  
  A partir du 1/1/08, la TOB repasserait à nouveau à 0.5%.

• Qui est exonéré de cette taxe ?
  
• Un exemple de calcul
  
• J’ai des questions à ce sujet